Élections législatives 2024 : quelle procédure de procuration de vote pour les gens de mer ?
Dans la perspective des élections législatives des 30/06 et 07/07/2024, le guichet unique du Registre international français (GU RIF) a été sollicité pour clarifier les modalités de participation à ce scrutin des marins français dûment inscrits sur les listes électorales le 09/06 dernier, jour de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant dissolution de l’Assemblée nationale.
M. Stéphane Garziano, chef du guichet unique du RIF, communique donc une note d’appui aux procurations établies par les officiers qui commandent des navires sous pavillon français dont le genre de navigation est au long cours ou à la grande pêche.
En effet, conformément à l’art. R. 72-2 du code électoral, ces officiers sont habilités à établir les procurations qui leur seront remis physiquement par les gens de mer dûment inscrits sur les listes électorales et qui sont embarqués à bord de leur navire.
Retrouvez tout le détail de la procédure dans la rubrique "Foire aux questions" du site internet du RIF : Élections politiques 2024 : comment les gens de mer en service en mer peuvent-ils voter ?