Etapes d’une entrée en flotte
Ces démarches concernent les navires de transport et de service enregistrés au RIF. La liste des pièces à joindre dans chaque cas figure sur chacun de ces formulaires. Le guichet unique du RIF est à votre disposition pour répondre à toute question complémentaire.
Préalables
21 décembre 2022
Réservation de nom
21 décembre 2022
Enregistrement
21 décembre 2022
Inscription des hypothèques maritimes
21 décembre 2022
Demande de permis d’armement
21 décembre 2022
Changement de registre
4 janvier 2023