Plan du site
A propos du RIF
Equipage
Fiscalité
- Cadre réglementaire du financement par amortissement.
- Un dispositif fiscal avantageux : le régime de l’article 39C du code général des impôts.
- La taxe au tonnage.
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
- La contribution économique territoriale (CET).
- Le régime d’imposition des marins embarqués au RIF.
Vos démarches
- Étapes d’une entrée en flotte
- Démarches administratives
- Démarches techniques
- Démarches d’équipage
- La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- Avant le premier embarquement
- Etape 1 | La demande de numéro d’identification provisoire.
- Etape 2 | Obtenir un certificat médical d’aptitude à la navigation.
- Etape 3 | La demande de numéro national d’identification.
- Etape 4 | La demande de livret professionnel maritime (LPM).
- Etape 5 | La demande d’affiliation au régime social des marins (ENIM)
- A quelle Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)* s’adresser ?
- La déclaration sociale nominative (DSN)
- La liste d’équipage
- La dérogation aux conditions de qualification
- La reconnaissance des titres professionnels maritimes
- La vérification du niveau des connaissances requis pour le capitaine et son suppléant
- La formation professionnelle maritime et la délivrance des titres
- Autres démarches
- Démarches relatives aux radiocommunications.
- L’attribution du numéro d’identification des navires (numéro OMI).
- L’attribution du numéro OMI d’identification unique des compagnies et des propriétaires inscrits.
- Le contrôle sanitaire des navires.
- Les obligations en matière d’assurance des navires.
- La demande d’exonération de charges patronales.
- Questions pratiques