Relations individuelles du travail

Le droit du travail applicable des navires enregistrés sous pavillon français au RIF est composé du code des transports et du code du travail

Contrat d’engagement maritime (gens de mer qui résident en France)

23 septembre 2022

Contrat d’engagement maritime (gens de mer qui résident hors de France)

5 octobre 2023

Mise à disposition : les entreprises de travail maritime (ETM)

23 septembre 2022

Rythme de travail à bord des navires enregistrés sous pavillon français au RIF

5 octobre 2023

Repos et congés

6 avril 2023

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