Relations individuelles du travail
Les « gens de mer » employés à bord des navires immatriculés au Registre International Français sont engagés directement par l’armateur ou mis à sa disposition par une entreprise de travail maritime (ETM) (art. L.5621-1 du code des transports).
Mise à disposition : les entreprises de travail maritime (ETM)
23 septembre 2022
Le contrat d’engagement maritime
23 septembre 2022
Conditions spécifiques pour les contrats de travail maritime
23 septembre 2022