Services Publics +

Le programme Services Publics +

Services Publics + : 8 nouveaux engagements pour des services publics plus proches, plus simples,
plus efficaces.

Depuis 2020, les services publics sont engagés dans le programme Services Publics +, un programme
d’amélioration continue visant à rendre les services publics plus proches, plus simples et plus efficaces pour l’usager.

Les engagements du programme ont déjà été déployés par plus 50 grands réseaux de services publics.
Toutefois, selon le baromètre de la Complexité – Particuliers (BVA, 2022), les Français(e)s expriment des attentes fortes sur l’amélioration des délais de traitement (35 %), l’accès à un interlocuteur compétent et à une relation personnalisée (32 %), la rationalisation des démarches (25 %), la simplification de la communication et des formulaires (20 %) ou encore l’amélioration des services en ligne (12 %).

La qualité des services rendus aux Français par les administrations est une priorité du Gouvernement qui a été réaffirmée à l’occasion du Comité interministériel de la transformation publique du 9 mai 2023.

8 nouveaux engagements ont ainsi été construits avec les services publics. Ils traduisent la vision et l’ambition du Gouvernement pour améliorer le service rendu aux Français.

Les résultats liés à ces engagements sont mesurés et publiés régulièrement par les services publics dans leurs lieux d’accueil et sur la plateforme Services Publics +.

La déclinaison des engagements SP+ par le guichet unique du RIF

1. Les agents du guichet unique sont à l’aise avec l’expression de la bienveillance et de la confiance dans l’exercice combiné de l’autorité de l’État et des activités de contrôle.
Par ailleurs, ils sont formés au droit à l’erreur et à l’esprit de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). Dans le cadre de la relation de confiance qu’ils établissent avec les interlocuteurs, ils sont bienveillants avec ceux qui se seraient trompés et les accompagnent pour régulariser l’erreur commise.

2. Le guichet unique est joignable  :

• par téléphone au 04 86 94 67 50 du lundi au vendredi de 9 à 12h et de 14 à 17h (appel non surtaxé),
• par mail à l’adresse rif@mer.gouv.fr pour les demandes relatives au navire (enregistrement, gel, radiation, hypothèque maritime…) ou toute question générale concernant le RIF,
• par mail à l’adresse rif.equipage@mer.gouv.fr pour les demandes touchant aux équipages (demande de visa de reconnaissance, les demandes de dérogation, toute question relative à la protection sociale, au droit du travail maritime ou aux conditions d’exercice de la profession de marin),
• par courrier à l’adresse suivante : Guichet unique du Registre international français - 5 place Sadi Carnot 13002 Marseille,
• sur site, à l’adresse indiquée ci-dessus, sur rendez-vous (faire une demande par mail à l’adresse rif@mer.gouv.fr).
• Pour toute urgence, vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par mail à l’adresse rif.crise@mer.gouv.fr
• De nombreuses démarches sont dématérialisées. Elles sont accessibles soit via le Portail de l’armateur (demande de permis d’armement, demande d’enregistrement de navire, déclaration du recours à un service privé de recrutement et de placement établi à l’étranger…) ou depuis notre site internet (demande d’inscription au registre national des SPRPGM…).

3. Notre équipe est composée d’agents polyvalents et d’experts dans les domaines de la fiscalité, de la gestion des équipages (droit du travail, protection sociale…), de la sécurité des navires ou encore de l’administration maritime. Suivant votre situation, nous vous proposons le moyen optimal pour échanger sur votre projet ou vous accompagner dans vos démarches : réunion au guichet unique ou dans vos locaux, visio ou audio conférence, échange par messagerie électronique… Pour les personnes à mobilité réduite ne pouvant accéder à nos locaux, nous venons à votre rencontre ou nous vous proposons un rendez-vous sur un site adapté de l’État.

L’équipe du guichet unique vous accompagne tout au long de votre parcours. Des réunions sont organisées tout au long de votre parcours dans le cas de projet sur le long terme (entrée en flotte d’un navire par exemple).
Nous appliquons le principe du "Dites-le nous qu’une fois !" et travaillons avec de nombreux services partenaires pour éviter à l’usager d’avoir à fournir plusieurs fois une même information. Si une demande reçue par le guichet unique n’entre pas dans son domaine de compétence, elle est retransmise au service compétent et l’usager en est informé.

4. Au guichet unique, nous prenons en compte vos contraintes au niveau des délais pour les opérations les plus sensibles (entrée en flotte, radiation…) et nous engageons à délivrer les documents attendus dans les délais fixés ensemble.
Pour les demandes relatives à la délivrance de visas de reconnaissance et l’octroi d’une dérogation, nous nous engageons à les traiter dans les 48h ouvrables, sauf pour la gestion des hypothèques maritimes (inscription, renouvellement, modification, radiation) pour laquelle ce délai est ramené à 24h ouvrables.

5. Le site internet du RIF est accessible en français et en anglais. Il vous donne accès aux informations essentielles concernant le RIF (droit du travail, protection sociale, sécurité des navires, fiscalité…), à l’ensemble des procédures traitées par le guichet unique et aux informations urgentes indispensables en période de crise.

6. La qualité de service du guichet unique se mesure notamment par le taux de respect des délais annoncés.
Voici nos résultats pour nos démarches "phare" :

• délivrance de certificat d’enregistrement de navire : en moyenne dans les 24h suivant la demande
• délivrance d’un visa de reconnaissance : en moyenne dans les 48h suivant la demande (si le dossier est complet et que nous avons un retour des autorités de l’Etat ayant émis le titre)
• octroi d’une dérogation : en moyenne 1,59 jours en 2025
• inscription d’une hypothèque maritime : une fois le dossier complet, dans les 24h suivant la demande

7. Votre avis est essentiel ! Chaque année, nous réalisons un large sondage auprès des personnes ayant eu à faire avec le guichet unique dans l’année.
Accéder aux résultats de l’enquêté réalisée en 2024.

8. Les agents du guichet unique agissent pour limiter notre impact sur l’environnement :

• nous utilisons du papier bureautique recyclé et Eco-certifié ;
• aucun plastique à usage unique n’est acheté ;
• de nombreuses procédures sont dématérialisées, c’est beaucoup de papier économisé ;
• chaque poste de travail est équipé de double écrans ce qui a permis de réduire drastiquement les impressions ;
• les déchets produits sont triés et, pour ceux qui le peuvent, valorisés (exemple : récupération du papier broyé qui est ensuite recyclé) ;
• les déplacements des agents sont effectués conformément à la politique de voyage en vigueur dans notre administration : les déplacements sont réalisés prioritairement en transport en commun (bus, train), l’usage de l’avion est limité ;
• le véhicule du service est de type "routière" équipée d’un moteur essence (SP95) ;
• l’usage de la visioconférence est très développé ce qui a permis de réduire considérablement les déplacements ;
• les agents sont sensibilisés et impliqués pour développer des comportements économes et responsables, permettant une réduction de la consommation d’énergie.