Accéder au contenu
Accéder au menu
Accéder à la recherche
Accéder au footer

Gouvernement

Registre international français (RIF)

French International Register (RIF)

Contact

en - English
fr - français

Recherche

- Navires de transport et de services maritimes
- Navires de plaisance commerciale
- Guerre en Ukraine
- Sûreté en mer Rouge

Accueil
Équipage
Droit du travail maritime
Relations collectives de travail

Relations collectives de travail

Cadre général des relations collectives de travail

23 septembre 2022

Conventions collectives

23 septembre 2022

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn
Partager par email
https://www.rif.mer.gouv.fr/relations-collectives-de-travail-r199.html?lang=fr

S'abonner

Haut de page

Gouvernement

info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Glossaire
Déclaration d’accessiblité
Mentions légales
Accessibilité : non conforme

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0