Numérisation des certificats d’enregistrement

Notification de la délivrance des certificats d’enregistrement au format électronique par l’administration maritime française

Depuis le 1er avril 2023, les certificats d’enregistrement délivrés par les autorités maritimes françaises sont dématérialisés. Une notification aux États-membres est en cours auprès de l’OMI. L’authenticité et la validité de ces documents numériques peut être vérifié en cliquant sur le lien suivant : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete/rechercherAuthentificationCe?language=fr.

Pour toute question concernant l’authenticité et la validité d’un permis d’armement, une demande peut également être adressée au guichet unique du RIF par message électronique à l’adresse rif@mer.gouv.fr ou par téléphone au +33 (0) 4 86 94 67 50.

La notification de la délivrance du certificat d’enregistrement au format électronique, signée du chef du guichet unique du RIF et datée du 4 novembre 2024 est disponible ci-dessous :

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