Calendrier des CRS et CCS en 2024
Selon la longueur du yacht, l’entité chargée de l’instruction pour la mise en service du navire (MSN) diffère :
- pour les yachts d’une longueur de coque inférieure à 24 mètres, c’est la commission régionale de sécurité (CRS) de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) qui est compétente ;
- pour les yachts d’une longueur de coque égale ou supérieure à 24 mètres et d’une jauge brute inférieure à 3 000, c’est la commission centrale de sécurité (CCS) de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) qui est compétente.
Retrouvez ci-dessous les calendriers des réunions prévues pour l’année 2024 de la CRS et de la CCS susmentionnées :