Suramortissement vert

Le dispositif du suramortissement vert est prévu à l’art. 39 decies C, code général des impôts. Grâce à ce mécanisme, l’armateur peut développer une flotte plus respectueuse de l’environnement au moyen d’une déduction fiscale exceptionnelle accordée en cas de recours à des moyens de propulsion du navire plus écologiques.

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