Sociétés de classification habilitées
Pour les navires enregistrés au RIF, les sociétés de classification habilitées (SCH) peuvent intervenir à deux titres.
Classification du navire
La SCH établit la conformité du navire à ses propres règlements. Cette conformité déclenche la délivrance de certificats de classification.
Pour mémoire, le décret du 30 août 1984 dispose que tout navire neuf ou acquis à l’étranger de longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres, doit posséder la première cote d’une société de classification habilitée correspondant à son exploitation. Et ce navire doit demeurer conforme aux conditions d’attribution de cette première cote.
Délégation attribuée par l’autorité du pavillon
La SCH peut intervenir au titre d’une délégation attribuée par l’autorité du pavillon.
Par exemple, cela peut être le cas pour l’examen du franc-bord, qui comprend la solidité de la structure, la stabilité et les conditions d’assignation et la délivrance du certificat international de jauge.
Agrément
Pour pouvoir intervenir, la SCH doit être agréée par l’autorité maritime française. A ce jour, 5 sociétés sont agréées :
- Bureau Veritas Marine & Offshore SAS
- DNV-GL AS
- RINA Services s.p.a
- Lloyd’s Register EMEA
- Korean Register of Shipping
L’intervention d’une SCH est payante et reste à la charge de l’armateur.