Préparation de l’entrée en flotte
Etude préliminaire administrative et technique
Dès que vous avez l’intention d’enregistrer votre navire au RIF, vous effectuez une demande de réservation de nom est de numéro auprès du guichet unique du RIF. En réponse à cette demande le guichet unique vous adressera une attestation de réservation de nom et de numéro.
Vous devez ensuite initier le processus de mise en service du navire (MSN), qui se décompose en plusieurs phases :
- l’étude des plans et documents par une commission de sécurité (commission régionale de sécurité - CRS, ou commission centrale de sécurité - CCS),
- en parallèle, une ou plusieurs visites spéciales en chantier (pour un navire en construction ou en refit),
- la visite de mise en service du navire. Suivant le type de navire et ses caractéristiques, les interlocuteurs sont différents.
Pour initier le processus, vous devez effectuer une déclaration de mise en construction (DMC) ou d’acquisition d’un navire existant et la transmettre au guichet unique qui la communiquera au service compétent. En retour, vous recevrez une décision désignant votre interlocuteur pour le suivi technique de votre navire. C’est ensuite avec cette personne que vous échangerez sur les aspects techniques, notamment pour connaître la réglementation applicable ainsi que la liste des plans et documents à transmettre pour l’approbation du navire.
Dès que vous disposez des informations pertinentes pour déposer les demandes (par exemple, la liste du matériel radio pour déposer la demande d’identifiants radio), vous pouvez effectuer les démarches suivantes :
- la demande de numéro OMI (pour les navires de jauge supérieure à 100) auprès de l’IHS,
- la demande d’identifiants radio (MMSI et indicatif d’appel) auprès de l’ANFR.
Préparation de l’entrée en flotte
Dès que la date d’entrée en flotte est connue et que la commission de sécurité a autorisé la délivrance des titres de sécurité du navire (permis de navigation notamment), vous devez :
- effectuer une demande d’enregistrement ;
- solliciter l’inspecteur en charge du suivi technique du navire pour la programmation de la visite de mise en service et/ou la visite spéciale et la délivrance du permis de navigation ;
- effectuer une demande de permis d’armement via le Portail de l’armateur.