Numéros OMI
Attribution du numéro OMI d’identification des navires
Les navires de jauge brute égale ou supérieure à 100 ainsi que tous les navires à passagers 1 doivent posséder un numéro d’identification des navires OMI.
Ce numéro est attribué par Information Handling Service Maritime & Trade (IHS M&T) au moment de la construction ou de sa première inscription sur un registre, est composé du préfixe de trois lettres IMO suivi de 7 chiffres (par exemple IMO 8712345).
Dans le cas des navires neufs, le numéro OMI est attribué au moment où le navire est immatriculé.
Dans le cas des navires existants, le numéro OMI est attribué avant tout renouvellement de l’un quelconque des certificats internationaux de sécurité du navire.
Les demandes susmentionnées peuvent être soumises à IHS Maritime & Trade (IHSM&T) par voie électronique à l’adresse http://www.imonumbers.ihs.com ou être envoyées à IHS Maritime à l’adresse suivante :
IHS Maritime & Trade
Sentinel House
163 Brighton Road
Coulsdon, Surrey CR5 2YH
Royaume-Uni
Courriel : ship.imo@ihs.com
Téléphone :
- +44 (0) 1334 328300 (General Contact)
- +44 (0) 20 3253 2404 (IMO Ship Team)
Télécopieur : +44 0 203 253 2102
Le numéro OMI est inscrit sur :
- le certificat d’immatriculation du navire, qui indique les caractéristiques permettant d’identifier le navire ;
- tous les certificats statutaires, aux dates et emplacements appropriés ;
- les certificats de classification, aux dates et emplacements appropriés ;
Le numéro OMI est inscrit dans la case "Numéro ou lettre distinctifs" des certificats délivrés en vertu de conventions internationales, en plus de l’indicatif d’appel.
Le numéro OMI est également marqué de façon permanente sur la structure de la coque du navire aux dates et emplacements appropriés.}}}
Attribution du n°OMI d’identification unique des compagnies et des propriétaires inscrits
Un numéro d’identification est attribué à chaque compagnie (au sens du Code ISM) et propriétaire inscrit (propriétaire indiqué sur le document unique/acte de francisation délivré par l’administration) exploitant au moins un navire soumis aux dispositions du Code ISM ou du Code ISPS.
Le numéro d’identification unique es compagnies et des propriétaires inscrits est le bnuméro du Lloyd’s Register, composé par les lettres OMI suivies soit de "compagnie" soit de "propriétaire inscrit" et de 7 chiffres attribués au moment de la délivrance des documents listés ci-après :
- document de conformité, certificat de gestion de la sécurité, document de conformité provisoire et certificat de gestion de la sécurité provisoire prescrits par le Code international de la gestion de la sécurité (Code ISM) ou le règlement (CE) n° 336/2006 ;
- fiche synoptique continue prescrite à la règle XI-1/5 de la Convention SOLAS et à l’article 221-XI-1/05 de la division 221 du présent règlement ;
- certificat international de sûreté du navire et certificat international provisoire de sûreté du navire prescrits par le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) ou par le règlement (CE) n° 725/2004.
Lorsqu’un navire n’est pas tenu de posséder les documents pertinents listés ci-dessus, ou dans le cas d’une nouvelle compagnie et/ou d’un nouveau propriétaire inscrit, la demande d’attribution du numéro doit être effectuée dans les meilleurs délais pratiques suivant l’immatriculation du navire.
Pour les compagnies et/ou propriétaires inscrits existants, la demande d’attribution du numéro doit être effectuée dans les meilleurs délais pratiques suivant la nouvelle délivrance ou le renouvellement de l’un des documents listés ci-dessus.
Les numéros peuvent être obtenus en contactant LRF à l’adresse suivante : http://www.imonumbers.ihs.com)]
1. Extrait de la résolution OMI A.1117(30) :
" Le système s’applique aux navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 100, y compris les navires de pêche ayant une coque en acier ou dans un autre matériau, aux navires à passagers d’une jauge brute inférieure à 100, aux engins à grande vitesse à passagers et unités mobiles de forage effectuant des voyages internationaux (règle V/19-1 de la Convention SOLAS) et à tous les navires de pêche à moteur intérieur d’une jauge brute inférieure à 100 et d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 mètres qui sont autorisés à être exploités en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale de l’État du pavillon, à l’exception :
- des navires sans moyens de propulsion mécanique ;
- des yachts de plaisance ;
- des navires affectés à un service spécial1 ;
- des porteurs de déblais ;
- des docks flottants et des structures classées dans cette catégorie ;
- des navires de guerre et des transports de troupes ; et
- des navires en bois autres que des navires de pêche."