Numérisation des titres professionnels maritimes
Numérisation des brevets, certificats, attestations de formation et visas de reconnaissance des gens de mer
Conformément aux dispositions pertinentes des conventions STCW et STCW-F, et aux directives pour l’utilisation des certificats électroniques (FAL.5/Cric.39/Rev.2) publiées par l’Organisation maritime internationale (OMI), la France a fait le choix de numériser l’ensemble des brevets, certificats, attestations de formation et visas de reconnaissance délivrées aux gens de mer.
Ainsi, les gens de mer détenteurs d’un brevet, certificat, attestation de formation ou visa de reconnaissance délivrés par la France reçoivent ce document sous format numérique, téléchargeable sur un espace internet personnel et sécurisé dénommé "Portail du marin". Il est également possible d’imprimer ces documents depuis cette plateforme.
En cas de contrôle, conformément à la règle I/4 de la convention STCW ou de la règle 4 de l’annexe à la convention STCW-4, il est possible pour le marin de présenter ces documents depuis un écran informatique (tablette, téléphone portable, ordinateur) ou en format imprimé.
Conformément à la règle I/2 de la convention STCW, à la section A-I/2 du code STCW et de la règle 6 de l’annexe à la convention STCW-F, l’authenticité et la validité du document peut être vérifiée à partir d’un registre électronique accessible :
- sur le site de l’OMI (CertificateVerification) ;
- sur le site (PROMETE).
L’attestation du directeur des affaires maritimes, datée du 10 août 2021, est disponible ci-dessous :