Numérisation des permis d’armement (incluant le fiche d’effectif minimal)

Notification de la délivrance des permis d’armement au format électronique par l’administration française

Depuis le 1er février 2018, les permis d’armement délivrés par les autorités maritimes françaises sont dématérialisés (pdf sécurisés). Une notification aux Etats-membres a été effectuée auprès de l’OMI. L’authenticité et la validité de ces documents numériques peut être vérifiée en cliquant sur le lien suivant : https://promete.din.developpement-durable.gouv.fr/promete/authentifierPermisArmement

Pour toute question concernant l’authenticité et la validité d’un permis d’armement, une demande peut également être adressée au guichet unique du RIF par message électronique à l’adresse rif@mer.gouv.fr ou par téléphone au +33 (0) 4 86 94 67 50.

La notification de la délivrance du permis d’armement au format électronique, signée du chef du guichet unique du RIF et datée du 4 novembre 2024 est disponible ci-dessous :

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