Marché carbone européen (ETS) - transport maritime
Intégration du transport maritime dans le système européen du marché carbone
Depuis le 1er janvier 2024, le transport maritime est inclus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Visant à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une manière économiquement efficace, il tarifie le volume des gaz à effet de serre qui peuvent être émis par pour les compagnies maritimes et restreint ce volume année après année.
Dans le cadre du Pacte vert de l’Union européenne (UE), la directive européenne n°2023/959 du 10 mai 2023 a modifié la directive n°2003/87/CE (dite « directive ETS »), pour inclure le secteur du transport maritime au sein du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE ou EU ETS pour Emission Trading System) de l’UE. La directive européenne n°2023/959 a également modifié le règlement n°2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport maritime (dit « règlement MRV »), qui sert de support à cette inclusion.
Créé en 2005, le marché du carbone européen est un système de plafonnement et d’échange de quotas permettant de réguler la quantité de gaz à effet de serre émise par les secteurs qui y sont soumis (installations terrestres, compagnies aériennes). Comme pour les autres secteurs concernés, l’inclusion du transport maritime dans ce marché, depuis le 1er janvier 2024, a pour objectif de plafonner les émissions du transport maritime dans le cadre du plafond global de l’ETS. Celle-ci se traduira par une tarification des émissions de gaz à effet de serre pour les navires. Cette tarification incitera les transporteurs maritimes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de façon coût efficace en choisissant les leviers techniques ou opérationnels appropriés, notamment via des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et à plus long terme l’utilisation visant à encourager l’amélioration de leur efficacité énergétique et à plus long terme l’utilisation de sources d’énergies alternatives aux énergies fossiles.
Cette page du site internet du secrétariat d’Etat chargé de la Mer vise à apporter les informations de base et les références réglementaires sur le fonctionnement du volet maritime de l’ETS, de façon simplifiée afin d’en donner une vision globale et d’en faciliter la compréhension. Elle est donc volontairement imprécise sur certains aspects. Seuls les textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne font foi. Elle sera régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires et partager les réponses aux questions pouvant être fréquemment posées.
Contacts et liens utiles
Le bureau de la transition écologique des navires (STEN1) de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est le point de contact pour les compagnies maritimes attribuées à la France en tant qu’autorité administrante. Il peut être contacté par courriel via l’adresse ets-fueleu.admin@mer.gouv.fr.
Pour plus d’informations sur le marché carbone et son fonctionnement, voir la page dédiée de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
La Caisse des dépôts et consignations, administrateur national du registre européen de gestion des quotas et crédits d’émission des gaz à effet de serre, met à disposition des informations sur son site internet. Elle peut être contactée par courriel via l’adresse registreges-maritime-fr@caissedesdepots.fr.
La Commission européenne et l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) mettent également à jour des informations sur leurs sites internet respectifs (en anglais).