Conventions collectives

Les gens de mer qui sont embarqués sur les navires enregistrés sous pavillon français au RIF et qui résident en France, se voient obligatoirement appliquer les dispositions déterminées les conventions collectives mentionnées ci-dessous.

Secteur du transport maritime :

Secteur du remorquage :

A titre d’information seulement, vous trouverez ci-dessous la convention collective applicable aux salariés qui sont basés à terre dans les entreprises d’armement maritime.

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

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