Journal de bord électronique
Conformément aux dispositions de la résolution A.916(22), la France autorise l’enregistrement électronique du journal de bord (procès-verbal de la commission centrale de sécurité (CCS) 896/REG.15) à condition qu’il soit permanent et que les directives suivantes soient respectées :
- chaque page du journal de bord doit être numérotée ;
- les données manuscrites qui doivent être corrigées ne doivent pas être effacées ou supprimées, elles doivent être biffées et les corrections doivent être indiquées par écrit ;
- les moyens d’enregistrement permanent et automatique doivent être synchronisés à l’aide d’une horloge commune ;
- les données saisies électroniquement ou mécaniquement doivent être protégées de manière à ne pas pouvoir être effacées, détruites ou écrasées ; et
- quelle que soit la méthode d’enregistrement, les navires devraient conserver les faits enregistrés aussi longtemps que l’exige l’administration concernée, à condition que cette période ne soit pas inférieure à un an.
Cette approche peut être généralisée à la tenue de tout autre document. Dans le cadre de l’application du code ISM, il est rappelé que tous les documents et informations relatifs au système de gestion de la sécurité peuvent être conservés sous la forme jugée la plus appropriée par la compagnie, à condition que :
- chaque navire ait à bord tous les documents qui le concernent, disponibles aux endroits appropriés ;
- des procédures soient mises en place pour les contrôler.
En outre, la compagnie est tenue de s’assurer que :
- les modifications apportées aux documents soient examinées et approuvées par le personnel compétent ; et
- les documents obsolètes soient rapidement supprimés.
Toutes ces dispositions sont subordonnées au respect de toutes les autres exigences réglementaires connexes (par exemple, les avenants).
Les entreprises d’armement maritime et les gestionnaires nautiques sont invités à soumettre une demande motivée à la commission centrale de sécurité (CCS) de la DGAMPA, concernant l’approbation d’un tel enregistrement électronique.
Pour toute information complémentaire, votre point de contact est M. Ziad Tarabay, adjoint au chef du bureau de la sécurité des navires et de l’innovation à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) : ziad.tarabay@developpement-durable.gouv.fr