Formation professionnelle relative aux navires propulsés au gaz (recueil IGF)

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau recueil international de règles obligatoires pour les navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (dit code IGF) est entré en vigueur.

La France l’a mis en œuvre par la publication de l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF).

Cet arrêté fixe encadre :

• le certificat de formation de base pour le service à bord des navires soumis au recueil IGF ;
• le certificat de formation avancée pour le service à bord des navires soumis au recueil IGF.

Certificat de formation de base pour le service à bord des navires soumis au recueil IGF

Qui doit en être titulaire ?
Les marins assurant la marche et la conduite du navire chargés de tâches spécifiques liées à la sécurité associées aux précautions à prendre à l’égard des combustibles à bord des navires soumis au recueil IGF, à l’utilisation de ces combustibles et à l’intervention d’urgence les concernant à bord des navires soumis au recueil IGF.
Cela signifie que sont concernés par la formation IGF base tous les marins à qui il est confié à bord un rôle lié à la sécurité, à l’utilisation et l’intervention d’urgence s’agissant des combustibles.
Le critère déclencheur de l’obligation de formation n’est donc pas le fait d’être au département machine ou de figurer à l’effectif minimal de sécurité, c’est une question de tâches spécifiques assignées aux marins concernés.

A qui peut-il être délivré ?
Tout candidat à un certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF doit :

• satisfaire aux normes d’aptitude médicale requises pour la navigation ;
• justifier d’avoir suivi avec succès une formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.

Valoriser le certificat de formation IGC pour l’obtention du certificat de formation IGF

Tout marin satisfaisant aux normes d’aptitude médicale requises pour la navigation et titulaire d’un certificat de formation de base ou avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés en cours de validité délivré dans les conditions prévues par l’arrêté du 28 novembre 2012 se voit délivrer un certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.

Certificat de formation avancée pour le service à bord des navires soumis au recueil IGF

Qui doit en être titulaire ?
Les capitaines, seconds capitaines, officiers mécaniciens, officiers électrotechniciens et tous les membres du personnel directement responsables des précautions à prendre à l’égard des combustibles et des circuits de combustible à bord des navires soumis au recueil IGF et de l’utilisation de ces combustibles et circuits de combustible.

A qui peut-il être délivré ?
Tout candidat à un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF doit :

• satisfaire aux normes d’aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
• être titulaire du certificat de formation de base au service à bord des navires soumis au recueil IGF en cours de validité ;
• justifier avoir suivi avec succès une formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF dont le programme est défini à l’annexe II du présent arrêté ;
• avoir accompli un service en mer d’au moins 1 mois à bord de navires soumis au recueil IGF ; et
• avoir participé à au moins 3 opérations de soutage durant le service en mer requis. Il est possible de remplacer 2 des 3 opérations de soutage par une formation sur simulateur en matière d’opérations de soutage. Dans ce dernier cas, l’attestation de formation précise le nombre d’opérations de soutage sur simulateur auxquelles il a participé.

Valoriser le certificat de formation IGC pour l’obtention du certificat de formation IGF

Tout marin satisfaisant aux normes d’aptitude médicales requises pour la navigation et titulaire d’un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés en cours de validité délivré dans les conditions prévues par l’arrêté du 28 novembre 2012 se voit délivrer un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF sous réserve :

• d’être titulaire du certificat de formation de base IGC ;
• d’avoir suivi avec succès la formation complémentaire dont le programme est défini à l’annexe III de l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF) ;
• d’avoir accompli un service en mer d’une durée de 3 mois au cours des 5 années précédentes à bord de navires soumis au recueil IGF, de navires-citernes transportant comme cargaison des combustibles visés par le recueil IGF ou de navires utilisant des gaz ou des combustibles à faible point d’éclair comme carburant ; et
• d’avoir participé à au moins 3 opérations de soutage à bord de navires soumis au recueil IGF ou à 3 opérations liées à la cargaison à bord d’un navire-citerne pour gaz liquéfiés durant le service en mer requis au 3° du présent article. Il est possible de remplacer 2 des 3 opérations de soutage à bord de navires soumis au recueil IGF par une formation sur simulateur en matière d’opérations de soutage.

Fin de la prise en compte des temps passés à bord du navire pendant le chantier/préarmement pour la formation IGF

Jusqu’au 1er juillet 2023, étaient pris en compte intégralement au titre des jours admis pour la validation du service en mer et des soutages pour l’obtention du certificat de formation avancée IGF :

• les jours d’essai en mer sur navires soumis au recueil IGF,
• les jours en position de préarmement et neuvage,
• les jours passés en chantiers de construction ou de réparation avant la livraison du navire,
• ainsi que les soutages réalisés durant ces périodes, et sur justification de l’armement.

Cette disposition n’est plus en vigueur.