Fiscalité attractive pour l’armateur et le marin - Yachts commerciaux

Choisir le RIF, c’est bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux et renforcer votre compétitivité.

En enregistrant votre navire au RIF, vous pouvez :

• Bénéficier d’exonérations de TVA ¹ et de droits de douane
  • sur le navire lors de son importation ;
  • sur les biens d’avitaillement ;
  • sur les livraisons de biens destinés à être incorporés au navire ;
  • sur les opérations d’entretien, de transformation, de réparation, d’affrètement et de location.

• Être exonéré de taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance (droit annuel de francisation et de navigation)

• Bénéficier d’exonérations de TICPE (sous réserve d’utiliser des
  contrats de transport)

• Renforcer votre attractivité en tant qu’employeur grâce à l’exonération d’impôt sur le revenu pour les marins embarqués pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs (art. 81A, code général des impôts).
  Cette mesure, spécifique au RIF, est attribuée sous conditions et le temps passé dans un port français n’est pas pris en compte.

L’équipage du RIF est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et vous informer sur les conditions à satisfaire pour bénéficier de ces dispositifs fiscaux. N’hésitez pas à nous contacter sur rif@mer.gouv.fr