Délivrance des certificats CLC

Tout comme l’an dernier, les attestations d’assurance concernant la convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de cargaison, dite CLC, et par les hydrocarbures de soute, dite Soute, seront délivrées par le Guichet Unique à tous les navires concernés inscrits au RIF.
Les armateurs devront en faire la demande auprès du Guichet Unique et seront destinataires des documents au plus tard le 20 février, date de renouvellement de la plupart des contrats.
Les études en cours afin de déléguer cette mission a des organismes habilités sauf pour les conventions CLC qui ne permettent pas de délégation devraient aboutir dans le courant de l’année.

Pour recevoir votre attestation d’assurance 2012- 2013, adressez dès maintenant votre demande (accompagnée des blues cards transmises par les compagnies d’assurance) par mél à :
Guichet Unique du RIF