Conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux EMR

Quelles sont les conditions sociales applicables aux travailleurs exerçant une activité liée aux énergies marines renouvelables (EMR) dans les eaux territoriales et intérieures françaises?

Voir l’article sur le site du secrétariat d’État chargé de la Mer

A noter que les navires français (donc ceux enregistrés au RIF) rentrant dans le champ d’application du dispositif de l’Etat d’accueil qui disposent d’un permis d’armement sont dispensés de déclaration préalable d’activité (article R. 5232-9 du code des transports). Ils peuvent faire l’objet de contrôles afin de s’assurer que les conditions sociales applicables dans le cadre de l’Etat d’accueil sont respectées.