Classements internationaux de sécurité maritime : le pavillon français progresse

La haute qualité de la mise en oeuvre par des normes de sécurité maritime à bord des navires sous pavillon français est particulièrement reconnu en 2024. D’une part, le pavillon français a progressé dans le classement du Memorandum d’entente de Paris (Paris MoU), d’autre part, la France a retrouvé sa qualification auprès de la garde côte des États-Unis.

Le pavillon français classé 11ème / 71 par le Paris MoU

Le Memorandum d’entente (memorandum of understanding ou MoU) de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port est un accord international (signé en 1982) auquel 27 États sont parties. Ce MoU permet l’harmonisation des procédures de contrôle de l’État du port (port state control ou PSC) afin d’améliorer la conformité des navires qui font escale dans les États parties aux normes internationales de sécurité en mer.

Chaque année, le Comité du contrôle par l’État du port actualise les 3 listes publiées par le Paris MoU :

• liste blanche : pavillons de qualité, dont les navires font l’objet d’un très faible taux de détention à l’occasion des PSC ;
• liste grise : pavillons dont les performances sont moyennes ;
• liste noire : pavillons dont les navires présentent un risque pour la sécurité en mer et qui peuvent être bannis de certains ports d’escale.

Pour l’année 2024/2025, le pavillon français progresse dans le nouveau classement publié par le Paris MoU : comme toutes les années précédentes, il figure sur la liste blanche, désormais à la 11ème place (rappel en 2023 : 17ème place).

Le pavillon français retrouve la qualification Qualship 21

Le programme "Qualship 21" de la garde-côtes des États-Unis (United States Coast guard - USCG) a été lancé en 2001 pour inciter les entreprises d’armement maritime, les propriétaires de navires et les administrations des pavillons nationaux, à renforcer leurs diligences en matière de sécurité et de qualité de l’exploitation des navires. Les contrôles de l’État du port (PSC) réalisés par l’USCG donnent lieu à un classement annuel recensant le nombre de PSC que les navires de chaque pavillon ont subi, le nombre de PSC ayant donné lieu à constatation de déficiences, les détentions de navires pour manquements aux règles de sécurité et le ratio de détention par rapport au nombre d’escales.

La France figurait jusqu’en 2022 sur la liste des administrations de pavillons reconnues pour l’excellence de leur conformité au programme "Qualship 21". Cette excellence est déterminée à partir d’un seuil : ne figurent sur la liste des pavillons éligibles au programme "Qualship 21" que ceux dont le nombre de navires détenus en escale est inférieur à 1,00 % sur les 2 dernières années.

Les navires sous pavillon français ont réalisé 104 escales aux États-Unis entre 2020 et 2022 (36 en 2020, 31 en 2021 et 37 en 2022). Sur cet ensemble, la détention d’1 seul navire avait conduit à dépasser le seuil de 1,00 % susmentionné, ce qui avait eu pour conséquence la fin de l’éligibilité des navires battant pavillon français à l’obtention du certificat de conformité au programme "Qualship 21". Pour mémoire, ce document permet de réduire la fréquence des PSC et donc de gagner du temps pendant les escales.

Pour la période 2024/2025, le pavillon français a retrouvé son éligibilité au programme "Qualship 21" de l’USGC.