Attribution du numéro d’identification des navires (n°OMI)
Les navires de jauge brute égale ou supérieure à 100 ainsi que tous les navires à passagers 1 doivent posséder un numéro d’identification des navires OMI.
Ce numéro est attribué par Information Handling Service Maritime & Trade (IHS M&T) au moment de la construction ou de sa première inscription sur un registre, est composé du préfixe de trois lettres IMO suivi de 7 chiffres (par exemple IMO 8712345).
Dans le cas des navires neufs, le numéro OMI est attribué au moment où le navire est immatriculé.
Dans le cas des navires existants, le numéro OMI est attribué avant tout renouvellement de l’un quelconque des certificats internationaux de sécurité du navire.
Les demandes susmentionnées peuvent être soumises à IHS Maritime & Trade (IHSM&T) par voie électronique à l’adresse http://www.imonumbers.ihs.com ou être envoyées à IHS Maritime à l’adresse suivante :
IHS Maritime & Trade
Sentinel House
163 Brighton Road
Coulsdon, Surrey CR5 2YH
Royaume-Uni
Courriel : ship.imo@ihs.com
Téléphone :
- +44 (0) 1334 328300 (General Contact)
- +44 (0) 20 3253 2404 (IMO Ship Team)
Télécopieur : +44 0 203 253 2102
Le numéro OMI est inscrit sur :
- le certificat d’immatriculation du navire, qui indique les caractéristiques permettant d’identifier le navire ;
- tous les certificats statutaires, aux dates et emplacements appropriés ;
- les certificats de classification, aux dates et emplacements appropriés ;
Le numéro OMI est inscrit dans la case "Numéro ou lettre distinctifs" des certificats délivrés en vertu de conventions internationales, en plus de l’indicatif d’appel.
Le numéro OMI est également marqué de façon permanente sur la structure de la coque du navire aux dates et emplacements appropriés.
1. Extrait de la résolution OMI A.1117(30) :
" Le système s’applique aux navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 100, y compris les navires de pêche ayant une coque en acier ou dans un autre matériau, aux navires à passagers d’une jauge brute inférieure à 100, aux engins à grande vitesse à passagers et unités mobiles de forage effectuant des voyages internationaux (règle V/19-1 de la Convention SOLAS) et à tous les navires de pêche à moteur intérieur d’une jauge brute inférieure à 100 et d’une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 mètres qui sont autorisés à être exploités en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale de l’État du pavillon, à l’exception :
- des navires sans moyens de propulsion mécanique ;
- des yachts de plaisance ;
- des navires affectés à un service spécial1 ;
- des porteurs de déblais ;
- des docks flottants et des structures classées dans cette catégorie ;
- des navires de guerre et des transports de troupes ; et
- des navires en bois autres que des navires de pêche."