Numéros OMI

Attribution du numéro OMI d’identification des navires

Les navires de jauge brute égale ou supérieure à 100 ainsi que tous les navires à passagers ¹ doivent posséder un numéro d’identification des navires OMI.

Ce numéro est attribué par Information Handling Service Maritime & Trade (IHS M&T) au moment de la construction ou de sa première inscription sur un registre, est composé du préfixe de trois lettres IMO suivi de 7 chiffres (par exemple IMO 8712345).

Dans le cas des navires neufs, le numéro OMI est attribué au moment où le navire est immatriculé.

Dans le cas des navires existants, le numéro OMI est attribué avant tout renouvellement de l’un quelconque des certificats internationaux de sécurité du navire.

Les demandes susmentionnées peuvent être soumises à IHS Maritime & Trade (IHSM&T) par voie électronique à l’adresse http://www.imonumbers.ihs.com ou être envoyées à IHS Maritime à l’adresse suivante :

IHS Maritime & Trade
Sentinel House

163 Brighton Road
Coulsdon, Surrey CR5 2YH
Royaume-Uni

Courriel : ship.imo@ihs.com

Téléphone :

• +44 (0) 1334 328300 (General Contact)
• +44 (0) 20 3253 2404 (IMO Ship Team)

Télécopieur : +44 0 203 253 2102

Le numéro OMI est inscrit sur :

• le certificat d’immatriculation du navire, qui indique les caractéristiques permettant d’identifier le navire ;
• tous les certificats statutaires, aux dates et emplacements appropriés ;
• les certificats de classification, aux dates et emplacements appropriés ;

Le numéro OMI est inscrit dans la case "Numéro ou lettre distinctifs" des certificats délivrés en vertu de conventions internationales, en plus de l’indicatif d’appel.
Le numéro OMI est également marqué de façon permanente sur la structure de la coque du navire aux dates et emplacements appropriés.}}}

Attribution du n°OMI d’identification unique des compagnies et des propriétaires inscrits

Un numéro d’identification est attribué à chaque compagnie (au sens du Code ISM) et propriétaire inscrit (propriétaire indiqué sur le document unique/acte de francisation délivré par l’administration) exploitant au moins un navire soumis aux dispositions du Code ISM ou du Code ISPS.

Le numéro d’identification unique es compagnies et des propriétaires inscrits est le bnuméro du Lloyd’s Register, composé par les lettres OMI suivies soit de "compagnie" soit de "propriétaire inscrit" et de 7 chiffres attribués au moment de la délivrance des documents listés ci-après :

• document de conformité, certificat de gestion de la sécurité, document de conformité provisoire et certificat de gestion de la sécurité provisoire prescrits par le Code international de la gestion de la sécurité (Code ISM) ou le règlement (CE) n° 336/2006 ;
• fiche synoptique continue prescrite à la règle XI-1/5 de la Convention SOLAS et à l’article 221-XI-1/05 de la division 221 du présent règlement ;
• certificat international de sûreté du navire et certificat international provisoire de sûreté du navire prescrits par le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) ou par le règlement (CE) n° 725/2004.

Lorsqu’un navire n’est pas tenu de posséder les documents pertinents listés ci-dessus, ou dans le cas d’une nouvelle compagnie et/ou d’un nouveau propriétaire inscrit, la demande d’attribution du numéro doit être effectuée dans les meilleurs délais pratiques suivant l’immatriculation du navire.

Pour les compagnies et/ou propriétaires inscrits existants, la demande d’attribution du numéro doit être effectuée dans les meilleurs délais pratiques suivant la nouvelle délivrance ou le renouvellement de l’un des documents listés ci-dessus.

Les numéros peuvent être obtenus en contactant LRF à l’adresse suivante : http://www.imonumbers.ihs.com)]