Actualité réglementaire

JO du 26/04/2022

Décret n° 2022-660 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-603 du 14 mai 2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux

Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation

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