Yachts > 24 mètres (LH) et jauge brute < 3000
Un référentiel technique adapté
Depuis 2008, la France dispose d’un règlement dédié aux navires de plaisance (privés ou commerciaux) dont la longueur de coque est supérieure à 24 mètres : la division 242. Cette réglementation, inspirée du Large Yacht code britannique (voir illustration ci-dessous), est particulièrement adaptée à cette catégorie de yachts.
Les dispositions équivalentes aux conventions SOLAS et Load Line (1966) introduites par la division 242 ont été notifiées à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et sont, par conséquent, reconnues par les pays signataires des conventions de l’OMI. Ainsi, il est possible d’émettre des certificats internationaux de sécurité sur la base de ce règlement, ce qui confère aux navires de plaisance français utilisés commercialement une reconnaissance internationale.
En navigation internationale, les navires de plaisance utilisés commercialement sont assimilés à des navires de charge.
Le tableau ci-dessous met en évidence les concordances entre les conventions internationales et les règlements français et britanniques :
Enregistrer au RIF un yacht existant
Le propriétaire d’un yacht existant, qui souhaite l’enregistre au RIF, peut solliciter une visite d’évaluation. Réalisée par l’ISN du RIF, elle permet d’établir rapidement les éventuels écarts techniques entre le yacht et la réglementation applicable. Cette démarche est utile pour calculer le coût de la mise en conformité nécessaire pour le passage sous pavillon français. Sur simple demande, l’expert technique du RIF se déplace à bord pour une vérification complète du navire. Sous 24h, un rapport de visite vous est transmis.
Enregistre au RIF un yacht en construction
Le propriétaire d’un yacht en construction, qui souhaite l’enregistrer au RIF, doit renseigner la déclaration de mise en chantier (DMC). Il s’agit notamment, par cette démarche, d’indiquer le futur usage du yacht. Tout au long de la construction, l’ISN du RIF pourra réaliser des visites spéciales visant à assurer la conformité des caractéristiques et équipements du navire à la réglementation française et internationale.
L’approbation
Les yachts commerciaux de plus de 24 m (LH) et d’une jauge brute inférieure à 3 000, sont approuvés par le secrétaire d’État chargé de la Mer sur avis de la commission centrale de sécurité (CCS).
L’approbation d’un navire peut être rapide. Tout dépend de la qualité du dossier technique transmis à la CCS. Toutefois, si le navire est déjà en possession de titres de sécurité en cours de validité, des titres provisoires peuvent être établis pour permettre de démarrer immédiatement l’exploitation sous pavillon français (sous réserve d’avoir fourni un dossier technique complet et que le navire ait subi avec succès une visite de sécurité).
Les titres de sécurité
Suivant les dispositions réglementaires applicables, les navires possèdent différents titres de sécurité. Le tableau ci-dessous résume, en fonction des caractéristiques du navire (notamment la jauge brute), les titres et documents qui doivent être détenus à bord. La délivrance de ces titres de sécurité est gratuite.
L’expert technique du RIF : interlocuteur unique
L’ISN du RIF fait le lien entre l’armateur et les différents intervenants de l’administration :
- la CCS
- le centre de sécurité des navires (CSN).
Société de classification
Les yachts d’une longueur de référence (LR) égale ou supérieure à 24 mètres doivent posséder la première cote d’une société de classification habilité.
Pour toute question complémentaire ou précision au sujet de la rubrique ci-dessous, n’hésitez pas à contacter les experts techniques du guichet unique du RIF (rif.technique@mer.gouv.fr).