Visites périodiques de sécurité du yacht

Tout navire à utilisation commerciale (NUC) est astreint à une visite périodique (VP) du centre de sécurité des navires (CSN). Cette visite doit notamment permettre de vérifier que le navire est maintenu en bonnes conditions de navigabilité et qu’il répond aux exigences réglementaires applicables.

La VP d’un yacht au RIF

S’agissant des yachts enregistrés au RIF, ces VP sont réalisées par l’inspecteur de la sécurité des navires (ISN) du guichet unique du RIF.

L’exploitant (ou son représentant) doit solliciter l’inspecteur en charge du suivi du yacht au moins 1 mois avant l’échéance du permis de navigation (PN). Dans le cas où la VP se déroule à l’étranger, les frais de déplacement de l’ISN sont à la charge de l’armateur.

Avant la visite périodique ou au plus tard à la date de cette visite, les démarches suivantes doivent avoir été réalisées :

• renouvellement du certificat de classe et du certificat de franc-bord (pour les navires classés) ;
• contrôle périodique des équipements de sécurité (extincteurs, extinction fixe, équipements de pompiers, combinaisons d’immersion, radeaux…) ;
• analyses d’eau et délivrance du certificat d’exemption sanitaire ;
• vérification de la dotation médicale par une pharmacie ;
• visite de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

La VP implique des essais et contrôles adaptés, dont seul l’ISN du guichet unique du RIF est à même de décider. Ces visites se composent en temps normal de deux volets :

• contrôle documentaire ;
• contrôle et essais des équipements du bord.

À l’issue de la visite périodique

Chaque visite de sécurité fait l’objet d’un rapport qui est transmis à l’exploitant dans les jours qui suivent le passage de l’ISN. Ce rapport comporte les rubriques suivantes :

• contrôles réalisés ;
• observations ;
• éventuelles prescriptions avec délai de réalisation ;
• conclusion.

Remarque : s’agissant des prescriptions, il est important de noter que sans message écrit de la part de l’exploitant ou de son représentant (e.g : le capitaine), elles sont considérées comme réalisées dans les délais fixés.

Sous réserve de satisfaire à la commission de visite, un permis de navigation est délivré ou renouvelé.

Le navire doit toujours être en possession d’un PN et d’un permis d’armement (PA) en cours de validité.

• A noter que la validité du PN ne peut en aucun cas dépasser celles du certificat de classification et du certificat de franc-bord.

Depuis le 1er janvier 2022, les armateurs des navires d’une longueur inférieure à 24 mètres, ayant fait l’objet d’une VP dont la conclusion est favorable, se voient délivrer un PN sans limitation de durée.

Guide pratique

Pour préparer au mieux la visite périodique de votre yacht, le guichet unique du RIF met à votre disposition ce guide pratique.