Visites de sécurité du pavillon et guide pratique

Tout au long de son enregistrement au RIF, un yacht fait l’objet de visites de sécurité par l’inspecteur de la sécurité des navires (ISN) du guichet unique.

Visites spéciales

En cours de construction, des visites spéciales (VS) sont réalisées pour vérifier que le navire est construit conformément à la réglementation française et internationale.

Visites de mise en service

Avant toute exploitation, le yacht doit subir une visite de mise en service (VMS) qui vise principalement à vérifier que le navire « réel » correspond bien au navire dont les plans ont été approuvés par la CRS ou la CCS. A cette occasion, de nombreux essais sont effectués (exercice incendie, assèchement,…).

Depuis 2021, la VMS des navires dont la longueur de référence (LR) est inférieure à 24 m, a évolué. Désormais, la délivrance du permis de navigation (PN) sans limitation de durée aux navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC) est subordonnée à la réalisation de la visite sanitaire déléguée par le service de santé des gens de mer (SSGM) au guichet unique du RIF.

Lorsque l’armateur se voit délivrer le PN, avec ou sans limitation de durée, il doit ensuite demander le permis d’armement (PA).

Visites périodiques

Une fois le yacht en exploitation, il est inspecté annuellement à l’occasion de la visite périodique (VP) afin de vérifier qu’il est maintenu en bonne condition opérationnelle.

Les visites de l’ISN du guichet unique du RIF sont gratuites sur le territoire national (Hexagone, Outre-mer). Toutefois, les frais liés aux déplacements à l’étranger sont à la charge de l’armateur.

Le guichet unique du RIF met à votre disposition un guide pour préparer au mieux les visites de mise en service et les visites périodiques.

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