Calendrier des CRS et CCS en 2026
Selon la longueur du yacht, l’entité chargée de l’instruction pour la mise en service du navire (MSN) diffère :
- pour les yachts d’une longueur de coque inférieure à 24 mètres, c’est la commission régionale de sécurité (CRS) de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) qui est compétente ;
- pour les yachts d’une longueur de coque égale ou supérieure à 24 mètres et d’une jauge brute inférieure à 3 000, c’est la commission centrale de sécurité (CCS) de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) qui est compétente.
Le dépôt d’un dossier de mise en service d’un yacht de moins de 24m se fait désormais en ligne.
Retrouvez ci-dessous les calendriers des réunions prévues pour l’année 2026 de la CRS et de la CCS susmentionnées :