Sécurité sociale des gens de mer autres que marins et non gens de mer au RIF

Les gens de mer non-éligibles à l’ENIM (soit parce qu’ils ne sont pas marins, soit parce qu’ils ne remplissent pas les conditions de résidence) et les non-gens de mer doivent obligatoirement être affiliés à un régime de sécurité sociale.

Si vous n’êtes pas éligible à l’ENIM ou que vous n’êtes pas gens de mer et que vous résidez dans un État-membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, que votre employeur ne se situe pas dans le même État que celui de votre lieu de résidence, alors vous relevez du régime général de la sécurité sociale en France, dès lors que vous êtes embarqué sur un navire battant pavillon français.

Les formalités d’immatriculation au régime général de la sécurité sociale varient selon que vous êtes né en France ou à l’étranger, quelle que soit votre nationalité.

Salarié né en France

Vous êtes normalement déjà titulaire d’un numéro de sécurité sociale.

Néanmoins, si vous n’avez aucun document l’attestant (e.g : carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre dans un des nombreux points d’accueil de l’Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Un conseiller vous indiquera votre numéro de sécurité sociale.

Contrairement à la procédure pour l’affiliation à l’ENIM, c’est ici le salarié (pas l’employeur) qui effectue lui-même sa démarche d’affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Il convient de prendre rendez-vous auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la plus proche de chez vous.

Salarié né à l’étranger

Rendez-vous sur le site service-public pour connaître la marche à suivre.

Une fois que votre affiliation au régime général de la Sécurité sociale française a été réalisée, vous avez l’obligation de communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale.