Registre international du pavillon français

Créé par la loi du 3 mai 2005, le RIF est le registre d’immatriculation français des navires exploités commercialement dans les domaines suivants :

• transport maritime (shipping) ;
• services maritimes (offshore services) ;
• plaisance commerciale (yachting).

Dans le cadre de l’harmonisation des politiques européennes, du renforcement de la sécurité et de la sûreté maritimes, du développement de la compétitivité des armements et de l’emploi maritime, le RIF a été créé en tant que registre d’immatriculation des navires de commerce au long cours, au cabotage international et de plaisance à utilisation commerciale de plus de 15 mètres hors-tout* (code des transports - article L5611-2).

Les navires de commerce sous pavillon français sont classés sur la liste blanche du Mémorandum d’entente (ou memorandum of understanding - MoU) de Paris ¹, confirmant ainsi la reconnaissance des navires français s’agissant du respect des normes internationales de sécurité.

Au-delà des avantages fiscaux et d’une protection sociale complète, le RIF est le symbole modernisé de l’attachement de la France au respect de la notion de « lien substantiel » établi par la convention des Nations Unies relative au droit de la Mer (dite de Montego Bay), entre le navire et l’État.

L’effectivité et la qualité des prestations attachées au RIF sont garanties par la gestion assurée au niveau du guichet unique du RIF. Ce service public dédié et intégré est l’interlocuteur privilégié des armateurs et des marins dont les navires sont enregistrés au RIF.

Le GU du RIF est rattaché à la mission de la flotte de commerce (MFC) de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). Service de l’administration centrale du secrétariat d’Etat chargé de la Mer, le GU RIF est localisé à Marseille.