Nouvelle compétence pour le guichet unique
Depuis le 1er octobre, le guichet unique du Registre international français (RIF) est compétent pour la délivrance des documents de conformité des compagnies maritimes, prévus par le code international de gestion de la sécurité (ISM). Les deux premiers ont été délivrés la semaine passée.
Cette nouvelle compétence vient compléter le champ d’intervention du guichet unique qui comprend la francisation, l’immatriculation, l’instruction des dossiers d’hypothèques maritimes, la délivrance des permis d’armement, l’octroi des dérogations, la délivrance des visas de reconnaissance ou encore l’organisation des jurys pour les capitaines et suppléants étrangers.