Nouveau certificat d’enregistrement

Si des données techniques du yacht évoluent (modification de la puissance par exemple, de la jauge) ou des informations relatives à la société propriétaire sont mises à jour mais sans changement de la propriété (changement de raison sociale ou d’adresse par exemple), il convient de transmettre au guichet unique du RIF le

.

Vous pouvez transmettre votre demande par email à l’adresse rif@mer.gouv.fr.

Partager la page

S'abonner