Mutation de propriété d’un navire
Un changement de propriété du navire doit être déclaré sous 30 jours. Pour cela, il convient de transmettre au guichet unique du RIF le
Vous pouvez transmettre votre demande par email à l’adresse rif@mer.gouv.fr.
Gouvernement
Registre international français (RIF)
French International Register (RIF)
Un changement de propriété du navire doit être déclaré sous 30 jours. Pour cela, il convient de transmettre au guichet unique du RIF le
Vous pouvez transmettre votre demande par email à l’adresse rif@mer.gouv.fr.