Désignation du centre de sécurité des navires (CSN)

Définition des centre de sécurité des navires (CSN)

Les CSN sont des services spécialisés des directions interrégionales de la mer (DIRM - Hexagone) et des directions de la mer (DM - Outre-mer).

Chaque centre de sécurité est un service régional de la prévention des risques professionnels maritimes. Il a pour tâche principale la visite de navires professionnels français qui doivent être titulaires d’un permis de navigation (titre de sécurité).

Il veille au respect des conventions internationales ou des règlements nationaux en matière de sécurité, de prévention de la pollution et, le cas échéant de sûreté et de certification sociale.
En application des art. L. 5241-3 et L. 5241-4 du code des transports, un navire français ne peut prendre la mer sans être titulaire des titres de sécurité ou des certificats de prévention de la pollution prévus.

Sous l’autorité du chef de centre de sécurité des navires, les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) sont chargés notamment de la surveillance générale :

• de la construction,
• des conditions de sécurité des navires,
• de la sécurité du travail maritime,
• de la prévention de la pollution par les navires.

Conjointement avec les médecins des gens de mer, ils assurent le contrôle de l’habitabilité à bord des navires et peuvent se faire assister par toute personne ou organisme qu’ils jugent utiles, particulièrement en matière de radiocommunication et d’appareils de navigation relevant de la technique des télécommunications.

Les navires français doivent répondre à des prescriptions fixées voie réglementaire :

• décret n°84-810 modifié du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
• arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.

Les ISNPRPM sont les interlocuteurs privilégiés des équipages, armateurs, représentants de chantiers de construction navale et de tous professionnels du secteur maritime qui interviennent à bord des navires.

Les ISNPRPM interviennent non seulement sur des navires français mais également à bord de navires étrangers au titre du contrôle par l’État du port.

Les CSN sont implantés sur l’ensemble du littoral métropolitain et d’outremer.

Missions des CSN

La mission de contrôle des navires français se distingue par sa diversification croissante : au-delà des stricts enjeux inhérents à la sécurité du navire, les ISN exercent également leurs attributions dans les domaines suivants :

• sûreté des navires : application du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) édicté afin de lutter contre les actes malicieux contre les navires et les ports ;
• environnement : application des nombreuses dispositions destinées à minimiser l’impact environnemental des navires (peintures sous-marines, régulation des rejets, etc.) ;
• social : application des dispositions de la convention internationale du travail maritime (MLC, 2006) et délivrance de la certification sociale des navires de commerce.

La qualité des navires de commerce français est reconnue depuis de nombreuses années : le pavillon français est classé parmi les meilleurs pavillons qui fréquentent les ports européens et canadiens, selon le classement du Mémorandum de Paris relatif aux contrôles par les États du port (Paris MoU).

Les visites des inspecteurs sont gratuites sur le territoire national ; à l’étranger, leurs déplacements et l’hébergement sont à la charge de l’armateur.

Désignation du CSN compétent pour chaque navire

Le CSN chargé de la mise en service du navire est celui dont la circonscription intègre le lieu de construction du navire.

Pour les navires construits à l’étranger, le centre de sécurité des navires chargés de la mise en service est normalement celui du quartier d’immatriculation ou d’armement du navire, ou bien, éventuellement, un autre centre désigné par le secrétariat d’État chargé de la Mer.

La désignation du CSN compétent pour un navire de transport ou de service enregistré au RIF relève de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires (STEN) de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).