Mise en place de la DSN - problème de décompte du service en mer
La déclaration sociale nominative (DSN) sera généralisée au 01/01/2021. Toutefois, certains armateurs ont déjà choisi cette modalité de déclaration.
Les services des marins déclarés via la DSN ne sont, pour le moment, pas répercutés dans le Portail du marin ou dans les applications des services en charge de la délivrance des brevets. Ceci est du à des ajustements techniques qui devraient être résolus au cours du dernier trimestre de cette année.
Dans l’attente, si un marin doit justifier du service en mer effectué pour entrer en formation ou obtenir un titre (revalidation d’un brevet par exemple), il peut utiliser l’attestation annexée à l’arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime :
Cette attestation est délivrée par l’armateur ou son représentant.