La France maritime, cadre d’un investissement réussi
Un environnement économique et politique favorable aux investissements maritimes
Le développement du RIF depuis 2005 s’est inscrit dans une politique publique marquée par la stabilité. Ainsi, pour les armateurs, le choix du pavillon français recèle stabilité réglementaire et stabilité fiscale.
Parallèlement, la France a maintenu et développé les atouts qui valorisent son attractivité maritime :
- formation d’excellence d’officiers de la marine marchande polyvalents (ENSM et autres établissements agréés) ;
- établissements bancaires français (BNP Paribas et Crédit agricole) 1er et 5ème du classement international des bailleurs accordant des prêts pour le financement du transport maritime ;
- 3ème État en matière de nombre de conventions ratifiées, la France joue un rôle très actif à l’Organisation maritime internationale (OMI) depuis sa création, en sa qualité de membre du Conseil réélu sans discontinuité, au titre de la catégorie des États présentant un grand intérêt pour le commerce maritime international.
Un environnement juridique de qualité
Les points forts du droit et des services juridiques français sont nombreux.
Sécurité juridique
Le droit français est lisible, clair, accessible et stable (règles de droit codifiées, hiérarchie des documents juridiques, recueils de jurisprudence).
Autres avantages :
- large éventail de mécanismes de preuve ;
- l’expertise judiciaire, outil technique fiable et favorable aux règlements amiables ;
- droit de l’arbitrage permettant une efficacité optimale des sentences ;
- droit international privé et droit maritime matures (intégration des conventions internationales maritimes) ;
- reconnaissance des décisions de justice sur tout le territoire UE ;
- instruments efficaces de lutte contre la corruption ;
- respect de la confidentialité des échanges entre avocats (négociations hors contentieux).
Souplesse et efficacité
Le droit français permet une souplesse et adaptabilité des règles au cas par cas.
La France peut s’appuyer sur un réseau international d’experts et d’avocats indépendants spécialisés, avec des offres de services diversifiées et sur mesure.
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) est un outil utile par la diversité de son expertise (possibilité de recourir à des arbitres de toutes sensibilités et de tous secteurs), sa rapidité et le juste équilibre qu’il garantit entre la liberté des parties et les contraintes nécessaires au bon déroulement de l’arbitrage.
Chambre internationale de la cour d’appel de Paris (CICAP) : compétence internationale des juges, procès en anglais, techniques procédurales élargies.
Maîtrise des coûts juridiques et donc du coût d’un contrat commercial
En France, le service public de la Justice est gratuit, les indemnités de procédure sont forfaitaires et il y a de nombreuses possibilités de règlements transactionnels et amiables.
Les arbitres, avocats et experts agissent selon une philosophie du service rendu, avec des tarifs raisonnables, connus et maîtrisés (cela prévient l’inflation des coûts de procédure).
La France, puissance maritime
Grâce à ses nombreux territoires ultramarins, la France est présente sur 5 des 6 continents : Europe, Afrique, Amérique, Antarctique et Océanie.
La France maritime s’appuie à l’international sur le réseau diplomatique français. Avec 168 ambassades, le réseau consulaire français est le 3ème au monde. C’est un atout-phare dont peu d’États peuvent se prévaloir.
Puissance maritime par sa géographie (2ème zone économique exclusive (ZEE) du monde) la France l’est aussi par ses infrastructures : 66 ports de commerce, dont 11 grands ports maritimes (GPM) gérés par l’État, des capacités aéroportuaires permanentes reliant la France métropolitaine à ses outremers et au reste du monde, 9 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) dans l’Hexagone et en outre-mer, 23 lignes de télécommunications sous-marines qui partent et arrivent en France (1er rang en Europe), un centre de réception des alertes COSPAS-SARSAT (FMCC Toulouse), un centre de téléassistance médicale aux marins (CCMM Toulouse), etc.
Ces atouts, amplifiés par la stabilité politique et institutionnelle de la France, en font une destination de premier choix pour les investissements maritimes.