Les avantages du RIF

Enregistrer son navire au RIF sous pavillon français, c’est :

  • choisir un registre européen ;
  • tirer avantage de garanties supérieures en termes de sécurité et de sûreté des navires ;
  • accéder à des procédures administratives simples et rapides : un interlocuteur unique au sein du guichet unique du RIF pour toutes vos démarches (enregistrement du navire, hypothèques maritimes, reconnaissances des visas des membres d’équipage, etc.) ;
  • bénéficier de formalités gratuites : absence de frais de délivrance des documents (certificat d’enregistrement, fiche d’effectif…) et d’hypothèque maritime. Seuls les frais de déplacement des inspecteurs à l’étranger sont à la charge de l’armateur ;
  • disposer de mesures fiscales ou d’exonérations :
    • exonération de TVA et de droits de douane sur le navire lors de son importation, sur les biens d’avitaillement et de taxe intérieure, sur les produits pétroliers, sur les livraisons de biens destinés à être incorporés au navire, sur les opérations d’entretien, de transformation, de réparation, d’affrètement et de location ;
    • exonération du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ;
    • réduction des contributions patronales à 11,6% (au lieu de 35,6 %) au régime de protection sociale des gens de mer (ENIM) pour les équipages résidant en France ;
    • exonération de charges patronales pour certaines activités sous conditions ;
  • un choix gagnant pour l’équipage :
    • exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les marins salariés domiciliés en France et embarqués plus de 183 jours sur douze mois glissants ;
    • validation des services auprès du régime social des gens de mer (ENIM) couvrant les risques maladie, les accidents du travail et les cotisations retraite ;
    • validation des temps de navigation pour l’obtention ou le maintien des brevets STCW.

#Battezpavillonfrançais #ChoisissezlaFrance
#SailtheFrenchFlag #ChooseFrance

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