Le Guichet unique du RIF, votre interlocuteur privilégié

Le guichet unique du RIF est l’interlocuteur privilégié des armateurs et de leurs représentants pour toute démarche ou question ayant trait à l’enregistrement et à la gestion du navire et de leurs équipages.
Il est composé d’une équipe de 9 agents qui concentrent toutes les compétences pour un appui qualitatif aux armateurs :

• 2 cadres de direction : le chef du GU et son adjoint ;
• 3 cadres spécialisés :
  • un inspecteur de la sécurité des navires (technique et stabilité du navire, sûreté et sécurité en mer),
  • un chargé de la promotion du RIF et des équipages (droit du travail, protection sociale, aptitude médicale, etc.),
  • une référente fiscalité (expertise relative aux différents dispositifs fiscaux),

4 agents en charge de la gestion de la flotte (inscription des hypothèques maritimes, instruction des demandes de visas de reconnaissance et des dérogations, etc.).

Organigramme du guichet unique du RIF au 1er janvier 2024.

Service public gratuit, personnalisé et intégré

Toutes les démarches réalisées auprès du GU pour l’enregistrement et la gestion d’un navire sont gratuites. Le guichet unique offre aussi un accueil personnalisé afin de mener facilement les démarches administratives relatives à l’ensemble des formalités d’enregistrement (francisation et immatriculation) d’un navire.

Depuis le 1er janvier 2022, le GU du RIF est compétent pour toutes les démarches suivantes :

• l’enregistrement des navires éligibles ;
• l’inscription des hypothèques maritimes des navires enregistrés au RIF ;
• la délivrance du permis d’armement qui comprend la fiche d’effectif minimal ;
• l’attribution des visas de reconnaissance des équivalences de compétence professionnelle des marins (formations, diplômes, brevets) ;
• la délivrance de dérogations ;
• l’organisation du jury national d’évaluation qui permet de vérifier la connaissance de la langue et de la législation françaises pour les fonctions de capitaine et suppléant ;
• délivrance de diverses attestations (e.g : attestation d’état des inscriptions hypothécaires).

Expertises et compétences

Technique et sécurité des navires de plaisance à utilisation commerciale (yachts)

Au sein de l’équipe du GU, un inspecteur de la sécurité des navires (ISN) est l’interlocuteur direct sur tous les sujets relatifs à la sécurité des navires de plaisance professionnelle à utilisation commerciale (yachts).
L’ISN du GU assure toutes les visites et les études de sécurité des yachts. Les délais sont courts et les prestations sont gratuites (seuls les frais de déplacement à l’étranger de l’inspecteur de la sécurité des navires sont à la charge de l’armateur).

Equipages

Depuis 2022, le guichet unique du RIF a été renforcé d’un cadre compétent sur toutes les matières relatives à la gestion des équipages au RIF : droit du travail maritime, protection sociale des marins, visites médicales en France et à l’étranger, visas de reconnaissance des titres professionnels étrangers, etc.

Retrouvez les informations relatives à cette thématique sous le lien suivant : https://www.rif.mer.gouv.fr/equipage-r72.html

Fiscalité

Depuis 2022, le guichet unique du RIF a été renforcé d’un cadre compétent sur l’ensemble des dispositifs fiscaux qui soutiennent l’attractivité du RIF : crédit-bail fiscal, suramortissement vert, exonération d’impôt sur le revenu pour les marins, etc.

Retrouvez les informations relatives à cette thématique sous le lien suivant : https://www.rif.mer.gouv.fr/fiscalite-r66.html

Contacter le guichet unique du RIF

Pour débuter sur le bon cap, n’hésitez pas à nous faire part de votre projet le plus tôt possible. Notre équipe est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Guichet unique du Registre International Français (RIF)
5 place Sadi Carnot
13002 Marseille
Tél : 04 86 94 67 50
Courriel : rif@mer.gouv.fr