Généralisation de la DSN au 1er janvier 2021
La déclaration sociale nominative (DSN), démarrée pour les marins depuis le 1er janvier 2020, est généralisée à l’échéance du 1er janvier 2021.
Cette procédure déclarative est couplée au système de paie de l’employeur et nécessite pour cela que logiciel de paie utilisé soit adapté à la DSN "maritime".
Les employeurs qui n’en sont pas équipés, peuvent faire appel à un tiers déclarant référencé doté d’un tel logiciel. Une aide de l’Enim peut être accordée aux petites entreprises de 4 salariés maximum.
La liste des tiers-déclarants référencés, qui sera régulièrement mise à jour, est accessible sur le site : marins.urssaf.fr. Les employeurs ayant un autre tiers-déclarant que ceux figurant sur la liste sont invités à informer leur tiers-déclarant de cette procédure de référencement.
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