Enregistrement du navire au RIF

Demande d’enregistrement du navire au RIF

Une fois que la date de livraison du navire est connue, il convient d’adresser au guichet unique du RIF le formulaire de demande d’enregistrement, dûment complété et signé :

Vous pouvez transmettre votre demande par email à l’adresse rif@mer.gouv.fr.

Quel port d’enregistrement pour votre navire au RIF ?

"Le port d’enregistrement des navires du registre international français est librement déterminé par l’armateur" (art. 1er, décret n°2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n°2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français).
C’est le nom de ce port qui figure à la poupe du navire.

Diagnostic amiante

Pour les navires qui ne sont pas visés au II. de l’article 1 du décret n°2017-1442 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires, le repérage amiante doit être établi par par un organisme accrédité par le COFRAC.

Certificat d’enregistrement dématérialisé

Depuis le 1er avril 2023, les certificats d’enregistrement délivrés par les autorités maritimes françaises sont dématérialisés. Une notification a été adressée en ce sens à l’OMI.

L’authenticité et la validité de ces documents numérique peuvent être vérifiées en ligne.

Toute question concernant l’authenticité et la validité d’un certificat d’enregistrement peut également être adressée au guichet unique du RIF par message électronique à l’adresse rif@mer.gouv.fr ou par téléphone au +33 (0) 4 86 94 67 50.