Délivrance des certificats CLC par le Guichet Unique du RIF

Le Guichet Unique du RIF a délivré, pour la première fois en 2011, les certificats dit CLC aux compagnies maritimes.

Pour la première fois cette année, les attestations d’assurance concernant la convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de cargaison, dite CLC, et par les hydrocarbures de soute, dite Soute, ont été délivrées par le Guichet Unique à tous les navires concernés inscrits au RIF.
Les armateurs qui en ont fait la demande ont été destinataires des documents au plus tard le 19 février, date de renouvellement de la plupart des contrats.
Des études sont en cours afin de déléguer cette mission a des organismes habilités sauf pour les conventions CLC qui ne permettent pas de délégation. Le Guichet Unique reste l’interlocuteur des compagnies maritimes pour la délivrance des certificats dit CLC en 2012.

Pour recevoir votre attestation d’assurance 2012, adressez dès maintenant votre demande au RIF par mél à rif@developpement-durable.gouv.fr