Certificats EIAPP

Le certificat EIAPP est le certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère par les moteurs, qui a trait aux émissions de NOx ¹.

Chaque moteur diesel soumis à certification et destiné à être installé à bord d’un navire français doit subir une visite de pré-certification chez le constructeur. Le certificat EIAPP et le dossier technique sont délivrés au moteur à l’issue de la visite, si elle confirme la conformité au Code technique sur les NOx 2008.

Un moteur diesel certifié par l’administration d’un État-partie au Protocole de 1997, modifiant MARPOL 73/78, est réputé conforme au Code technique sur les NOx 2008.

Le certificat EIAPP et le dossier technique sont valables durant toute la vie du moteur, sous réserve de ne subir aucune modification importante.

Toute évolution apportée par le fabricant au dossier technique doit être approuvée par un organisme agréé.

Le décret n°2013-70 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.177(58) relative aux amendements au code technique sur le contrôle des émissions d’oxyde d’azote provenant des moteurs Diesel marins dispose que la délivrance des certificats EIAPP relève dorénavant de la compétence des SCH.