Vie à bord

Quel texte est applicable s’agissant du tabac et du vapotage à bord des navires enregistrés au RIF?

La lettre DSGEM/GM N°14 du directeur des affaires maritimes en date du 14 février 2007 applicable précédemment n’est plus d’actualité. Aucune disposition n’existant dans le code des transports, c’est le code du travail et le code de la santé publique qui s’appliquent aux navires.

Interdiction de fumer

Art. L. 3512-8 du code de la santé publique : "Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs."

Interdiction de vapoter

Le vapotage est interdit depuis le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, dont l’article 1er a modifié l’art. L. 3513-6 du code de la santé publique.

L’interdiction de fumer ou de vapoter s’applique à tous les espaces de travail.
Si la cabine est un lieu de vie privée (avec les spécificités prévues par le code), fumer y est autorisé avec les précautions que cela nécessite (aération, système d’alerte incendie…).
Les cabines partagées sont des lieux de vie collectifs : l’interdiction de fumer y prévaut.

Le règlement intérieur peut préciser les spécificités qui encadrent l’interdiction et les lieux aménagés pour les fumeurs.

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