Étapes d’une entrée en flotte
Ces démarches concernent les navires de plaisance à utilisation commerciale enregistrés au RIF. La liste des pièces à joindre dans chaque cas figure sur chacun de ces formulaires. Le guichet unique du RIF est à votre disposition pour répondre à toute question complémentaire.
Préparation de l’entrée en flotte
25 septembre 2022
Numéros OMI
25 septembre 2022
Réservation de nom du navire
25 septembre 2022
Radiocommunications
25 septembre 2022
Enregistrement du navire au RIF
25 septembre 2022
Demande de permis d’armement
19 décembre 2022
Changement de registre
4 janvier 2023
Contrôle sanitaire des navires
25 septembre 2022