Accéder au contenu
Accéder au menu
Accéder à la recherche
Accéder au footer
Gouvernement
Rechercher
Menu
Registre International Français (RIF)
Contact
Fermer
Recherche
Recherche
Fermer
A propos du RIF
Qu’est-ce que le Registre International Français (RIF) ?
Quel navire enregistrer au RIF ?
Les conditions à remplir
Les avantages du RIF
Le Guichet unique : votre interlocuteur privilégié
Équipage
Cadre juridique
Conditions requises pour l’équipage
Sécurité sociale des marins
Service Social Maritime (SSM)
Droit du travail maritime
Prévention des risques professionnels maritimes
Fiscalité
Cadre réglementaire du financement par amortissement.
Un dispositif fiscal avantageux : le régime de l’article 39C du code général des impôts.
La taxe au tonnage.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
La contribution économique territoriale (CET).
Le régime d’imposition des marins embarqués au RIF.
Navires de transport et de service (shipping)
Etapes d’une entrée en flotte
Technique et sécurité du navire
Gérer l’équipage d’un navire au RIF
Soutien à la flotte de commerce
Suivi du navire au RIF
Autres démarches
English forms
Navires de plaisance à utilisation commerciale (yachting)
Étapes d’une entrée en flotte
Technique et sécurité du yacht
Gérer l’équipage d’un yacht au RIF
Suivi du yacht au RIF
English forms
Gestion de crise
COVID-19
Guerre en Ukraine
Ressources et FAQ
Sites ministériels
A propos de l’équipage
Liens utiles
Publications
Pavillon / Flag
Accessibilité non-conforme
Questions pratiques
Mentions légales
Voir le fil d'Ariane
Accueil
Navires de plaisance à utilisation commerciale (yachting)
Gérer l’équipage d’un yacht au RIF
Dérogation aux conditions de qualification
Dérogation aux conditions de qualification
La dérogation aux conditions de qualification
25 septembre 2022
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur LinkedIn
Partager par email
https://www.rif.mer.gouv.fr/derogation-aux-conditions-de-qualification-r164.html
Copier dans le presse-papier
S'abonner
Haut de page