Contributions et cotisations sociales

Cette page traite uniquement des coûts afférents à l’affiliation à l’ENIM et d’autres contributions et cotisations sont à prévoir (allocations familiales, allocation d’assurance chômage,…). Pour en connaitre le détail, consultez le site www.marins.urssaf.fr

Les cotisations de retraite et prévoyance relevant de l’Enim sont calculées sur le salaire forfaitaire déterminés annuellement au 1er avril par arrêté interministériel.
Ces salaires forfaitaires correspondent aux catégories dans lesquelles sont classés les marins compte tenu des fonctions qu’ils occupent à bord des navires (article L5553-5 du code des transports).

1. Salaires forfaitaires

Le salaire forfaitaire dépend de la catégorie dans laquelle le marin se trouve classé. Cette catégorie varie suivant sa qualification et les fonctions qu’il occupe à bord du navire. L’échelle des fonctions/catégories va de la 1ère à la 20ème catégorie. Les salaires forfaitaires sont révisés périodiquement et font l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel.

• classement catégoriel
• -* classement catégoriel spécifique pour la plaisance professionnelle :

• montant des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs et des cotisations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Voir le tutoriel pour déterminer le classement catégoriel à prendre en compte

2. Taux des contributions et cotisations retraite et prévoyance ENIM

Conformément à l’article L5553-1 du code des transports, les taux des contributions et cotisations sont fixés par voie réglementaire. Pour les navires immatriculés au RIF, il convient de se référer au décret n° 2007-941 du 15 mai 2007 modifié fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre des services accomplis par les marins sur des navires immatriculés au registre international français.

(1) marins qui remplissent les conditions de résidence fixées par l’article L 136-1 du Code de la Sécurité Sociale (référence : décret n° 98-49 du 23 janvier 1998 modifiant le taux de la cotisation personnelle versée à la caisse générale de prévoyance des marins)
(2) marins qui ne remplissent pas les conditions de résidence fixées par l’article L 136-1 du Code de la Sécurité Sociale